Renoncer à son droit de propriété

Publié le 29/07/2018 Vu 1419 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/07/2018 18:58

Bonjour,

J'ai découvert que j'étais propriétaire d'appartements que mes parents "m'ont fait acquérir" il y a plusieurs années.

J'ai cru que j'avais seulement la nu propriété mais les impôts m'ont fait comprendre le contraire.

Je suis complètement propriétaire (usufruit + nu propriété), mais je ne touche aucun loyer (ce sont mes parents qui les touchent), je ne sais même pas vraiment où ils sont situés.

Je veux m'en débarrasser, je ne veux rien à voir avec mes parents avec qui je n'ai plus de contact et refusent de toute façon de faire quelque chose.

ESt-ce que je dois les vendre ? J'ai obtenu un certificat de propriété mais je ne sais rien d'autres...

Est-ce que je peux tout simplement abandonner ces appartements ?

Merci d'avance Dernière modification : 29/07/2018

25/07/2018 21:56

Bjr,
Le certificat ne mentionne -t-il aucune adresse ?

26/07/2018 13:00

Oui j'ai les adresses, vous pensez que c'est suffisant pour vendre ces appartements ?

26/07/2018 13:21

Bonjour,
il est possible d'être propriétaire à son insu ? Étonnant... Après si vous avez les actes de propriété à votre nom je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas les vendre ? Au pire les impôts eux même peuvent vous renseigner sur ces biens ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter