Retard livraison programme neuf marseille

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement sur plan dans un programme neuf sur Marseille.

La date de livraison prévue était dernier trimestre 2008 (date stipulée dans contrat), soit maximum 31/12/08.
Nous avons eu une première lettre avec acusé de reception indiquant que la nouvelle date de livraison serait premier trimestre 2009, sans date précise.
Puis un nouveau courrier pour nous indiquer que le premier trimestre 2009 ne pourrait pas être respecté et que le promoteur nous tiendrait au courant pour nous donner une date.

Raisons invoquées par le promoteur: jours d'intempéries + sur 3 bâtiment dans la résidence, le dernier ne peut pas être terminé car la société de gros oeuvre a déposé le bilan. Alors que le bâtiment dans lequel nous avons acheté en est aux finitions (plomberie).

De ce fait, nous avons demandé dans une lettre recommandé, une attestation météo france + une preuve du dépôt de bilan de la société concernée + une date précise de livraison + des indemnités.

Réponse: une attestation du maitre d'oeuvre pour les jours d'intempéries (pas de Météo France) + le k-bis de la société qui a déposé le bilan, et une gentille lettre indiquant qu'ils font tout pour chercher une nouvelle entreprise, et qu'ils nous donneront une estimation de délais de livraison rapidement.

Pas d'indémnités, pas de date précise!!

Que faire??? Devrais-je me regrouper avec d'autre spropriétaires pour voir un avocat??

D'avance merci infiniment de vos réponses!!!!!

bonjour
nous sommes actuellement dans la meme situation que vous car nous avons aussi un retard de livraison pour un appartement situé en bretagne.il faut bien décortiquer ton acte de vente voir si des pénalités sont prévus en cas de retard de livraison ce n'est généralement pas le cas.Ensuite 2 possibilités soit la justice soit un arrangement à l'amiable qui est certainementla meilleur des solutions.Généralement dans les cas de force majeure tu as le dépot de bilan d'une entreprise.Pour avoir de bon conseil tu peux te rendre à l'ADIL de ton département.Sache aussi que tu peux faire pression sur le promotteur en fesant un sequestre sur ton prochain appel de fond .Il ne faut pas hésiter à faire des recommander avec accuser de réception et le mieux et de se déplacer pour leur mettre la pression.Moi je suis sur toulon j'arrose régulièrement de recommander le promotteurje suis monté en bretagne à l'improviste pour leur mettre la pression et je cherche aussi par tout les moyens à avoir une date de livraison et des dommages et interets.D'aprés le notaire le seul moyen c'est le séquestre ca doit les faires bouger maisilfaut bien se renseigner avant de le faire c'est ce que je fais actuellement.Si tu connais d'autres propriétaires alors vous pouvez vous regrouper .D'après un conseil d' avocat si on va en justice c'est minimum 4 à 6 ans avant le jugement.Sur ce n'hésitez pas à me tenir informer je suis prenneur de solutions.Cordialement

Bonjour,

Rien n'est mentionné dans l'acte, mais nous continuons à faire pression pour trouver éventuellement un accord à l'amiable.

Merci de vos renseignements, je vous tiens informé si jamais nous avons des nouvelles.

Cdt

Bonjour, Normalement dans votre contrat de vente, il est mentionné une clause concernant les retards et l'indemnisation possible. Il convient d'étudier le contrat conclu avec attention

S'il n'y a rien d'écrit, vous êtes susceptibles d'obtenir une indemnisation pour le retard et pour le préjudice.

Par ailleurs, vous n'êtes pas responsable de l'abandon de chantier par une des entreprises.

Je reste à votre disposition.

Maître Marc WAHED,
Avocat au Barreau de Marseille