Retirer d'un programme immobilier qui ne demarre pas

Sujet vu 398 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/18 à 18:57

Catherine Chevrier, Corse, Posté le 04/05/2018 à 18:57
2 message(s), Inscription le 04/05/2018
Bonjour,

En juin 2017 j'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA dans un immeuble et versé 3.000 € pour un achat de 166.000 €.

Dans le contrat de réservation, il est prévu une livraison en juin 2019.

Sachant qu'aujourd'hui les travaux de construction n'ont toujours pas commencé, puis-je me retirer et récupérer mes 3000 € ? et dans quelles conditions ?

Merci par avance pour vos avis et conseils.

Dernière modification : le 05/05/2018 à 08:24
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pragma, Savoie, Posté le 05/05/2018 à 07:54
2968 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
La première chose est de savoir ce que dit votre contrat sur le sujet ?

Un site qui vous intéressera
http://immobilier.avocats-picovschi.com/vefa-annulation-retard-de-livraison-quels-recours-contre-le-promoteur.html

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Dernière modification : le 05/05/2018 à 07:58
Catherine Chevrier, Corse, Posté le 05/05/2018 à 08:56
2 message(s), Inscription le 04/05/2018
Bonjour,
Merci pour le lien très intéressant en effet.
En fait le contrat ( j 'en prends conscience maintenant) est plutôt évasif : il mentionne seulement une possibilité de retard due *** à un cas de force majeure ***.
Pour débuter la construction il faut que la moitié des appartements soient vendus ce qui n'est pas encore le cas.
J'ai lu sur le lien indiqué que "l'absence de date prévisionnelle de signature chez le notaire" peut entrainer " une nullité relative" . Rien n'est mentionné sur mon contrat à ce sujet. Cela peut il m'aider à sortir de cette affaire en récupérant mon apport ?
Je vous remercie vivement de votre attention.
Catherine


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