Rétractation signature contrat préliminaire.

Question

1 message

25/11/2009 20:38

Bonjour,
nous avons signé un contrat préliminaire le 24/11/1985 en vue d'un achat VEFA, donc appartement non encore construit.
Nous n'avons pas encore donné de chèque de dépôt de garantie.
Pouvons nous nous rétracter ? (délai de rétractation logiquement non encore entamé puisque le contrat n'a pas encore été envoyé en AR par le réservant.) SI oui, un AR est-il nécessaire ou conseillé?

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Jonathan

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Chocho · Answer 1 · 25/11/2009

3 messages

25/11/2009 21:05

Bonjour
24/11/1985 ?

Dans le cas où vous vouliez écrire 24/11/2009, car sinon votre question ne se poserait pas :
Je ne suis ni notaire ni avocat ni étudiant en droit.
J'ai comme vous, voulu acquérir un logement en VEFA.
Avec une quasi certitude je peux vous dire que vous pouvez bien sur vous rétracter sans devoir verser d'argent pour votre bien immobilier tant que le délai des 7jours après réception du retour en AR du contrat préliminaire n'est pas entamé, ce qui est le cas pour vous puisque vous ne l'avez pas reçu.

Pour la rénonciation, je pense que vous devrez l'envoyer en AR.
De toute façon, même si cela n'est pas obligatoire, il est préférable d'envoyer un courrier plus cher plutôt qu'un courrier qui ne vous donnera pas la certitude qu'il est arrivé a bon port et surtout à temps qui pourrait causer ensuite du tord pour la renonciation du bien immobilier...

Je le répète je ne suis peut-être pas beaucoup plus renseigné que vous, mais je vous laisse ce message dans l'hypothèse où vous n'auriez pas d'autres réponses.