Réunion de lots. AG ou pas ?

Publié le 09/10/2015 Vu 826 fois 0 Par
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09/10/2015 06:03

Bonjour. Nous avons signé fin juillet un compromis d'achat pour l'acquisition de 2 lots réunis par un précédent copropriétaire sans qu'il y ai visiblement accord de l'ag des copropriétaires. 2 clauses suspensives figurent à ce compromis :
- l'obtention du prêt (nous avons eu l'accord de la banque) à la charge de l'acheteur.
- l'accord de la copropriété ( via AGE) sur la réunion des 2 lots et la validation de facto du percement de la trémie (il s'agît d'un duplex). Ce point était à la charge du vendeur.

Aujourd'hui le notaire (qui est le même pour les 2 parties) nous dit que finalement il n'y a pas besoin d'accord de la copropriété du fait que le règlement de la copropriété (qui est ancien et non mise à jour avec les lois de 1965 et suivantes) autorise tout réunion de lots horizontale ou verticale et ce sans accord !!!

A nos yeux le percement de la trémie touche une partie commune (le plancher et plafond) et dans ce cas afin d'éviter tout recours d'un copropriétaire nous devons avoir d'accord de la copropriété.
Avons nous la bonne lecture ?
Dans l'affirmative, la date butoir de signature du compromis arrivant à terme dans 3 semaines que faire si l'AGE n'a pas eu lieu ? Quelles sont les conséquences ?

En vous remerciant d'avance pour vos précieux conseils.

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