separation entrepôt en deux

Publié le 04/06/2020 Vu 242 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/06/2020 17:25

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment effectuer une séparation d'un entrepôt en deux plus petit entrepot vis à vis de la loi.

Dois je demander un permit de construire ou autre autorisation?

Est ce que j'ai le choix en se qui concerne les matériaux utilisés, bardage simple en tôle ou obligation de faire un mur en parpaing?

Vers qui suis je sensé me tourner pour effectuer les demarches administratives dans se type de situation?

Coordialement

Michael

Superviseur

03/06/2020 17:54

Bonjour
C'est vers la mairie que vous devez vous tourner, pour savoir si votre projet nécessite une déclaration de travaux ou un permis et connaître les règles vis à vis de l'aspect extérieur.
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04/06/2020 15:52

Bonjour,

Meci pour votre reponse

Je vais aller voir la mairie car personne ne sait me repondre.

La facade ne sera pas a changer.

Il y aura juste un mur de separation entre deux activites differentes dans un meme etablisement.

La question est ;

Doit il obligatoirement repondre a des regles de securites bien precises ou pas forcement notament etre anti feu?

Doit il du coup etre fait en tel ou tel materiaux et pas d'autres ?

La nature du batiment deja existante a t elle une importance ou pas ?

Par exemple si le batiment est fait en tel ou tel materiaux peut il etre separe?

La nature des activites qui vont y etre exercees sont ellee aprendre en compte ou pas ?

le nombre de personne qui vont y travailles est il a prendre en coumpte ou pas ?

Coordialement Michael

Superviseur

04/06/2020 16:32

S'il s'agit simplement de la mise en place d'une cloison, votre problème est davantage technique que juridique.
Chaque département, chaque municipalité peut établir des normes spécifiques portant sur les incendies ou la sécurité, mais les règles dépendent aussi de la nature de l'activité ou des choses entreposées.


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