SUCESSION DE MA MAISON .

Question

1 message

31/05/2025 07:30

BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUX DONNER A MES PETITS ENFANTS MEME MINEUR MA MAISON DE MON VIVANT MERCI CORDIALEMENT

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Cousinnestor · Answer 1 · 31/05/2025

Hello !

Remarque : votre parlez de succession (dans le titre de votre message) puis de donation (dans le message) mais ce sont deux choses différentes. En tout cas on ne peut "donner" (à qui que ce soit) que "de notre vivant"...

Lecture pour vous : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

Suggestion : ne donnez que la nue-propriété de votre maison (gardez-en l'usufruit) en vous renseignant sur les droits et obligations de l'usufruitier que vous seriez et des nus-propriétaires indivisaires que deviendraient vos petits-enfants.

Vous pouvez aussi explorez la piste d'un testament en faveur de vos petits-enfants.

Consultez un notaire...

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Karpov11 · Answer 2 · 31/05/2025

664 messages

31/05/2025 10:59

Bonjour,

Je suis du même avis que Cousinnestor: le démembrement de votre prorpiété en nu-propriétaires et usufruitier semble une excellente formule et si vous ne pouvez pas rester dans votre maison vous pourrez, en tant qu'usufruitier, la louer

A votre décès, vos petits-enfants deviendraient automatiquement pleins propriétaires.

Pour le démembrement, il faut, dans votre cas,l l'autorisation des parents de vos petits-enfants

Cordialement