Taxe foncière payable lors d’une entrée en jouissance

Bonjour,

Nous avons acheté une maison le 31 janvier 2019, mais sommes rentrés en jouissance à compter rétroactivement le 28 octobre 2018. (n’étant pas locataire mais sous loyer)

Le propriétaire ne voulait pas de contrat de location, nous avons dû choisir cette solution.

Nous avions convenu que la taxe foncière serait payée au prorata sur l’année de l’acquisition du bien, donc 2019.

Le mois dernier nous avons reçu la facture du notaire et avons payés le prorata du 31 janvier 2019 jusqu’à la fin de l’année en cours. (Ce qui a été convenu lors de la signature)

À notre surprise, le notaire revient à la charge cette semaine, en nous demandant de payer les mois d’octobre 2018 jusqu’au 31 janvier 2019, car nous étions en jouissance anticipée. Ce n’est pas du tout ce qui as été convenu à l oral... Sachant qu’il nous aurait fait payer lors de l’acte, vu qu’il avait déjà en possession se taxe foncière de 2019.

Le problème est qu’en relisant l’acte dans la partie « impôts et taxes » il est écrit : Concernants les taxes foncières, l’acquéreur remboursera au vendeur, a première demande, le prorata de la taxe foncière couru depuis la date fixée pour l entrée en jouissance jusqu’au 31 décembre suivant.



Est ce normal d’avoir payé un loyer et que l’on réclame de payer la taxe foncière ?



Merci d’avance et bonne semaine,

Bonsoir
En termes juridiques, il y a eu convention d’occupation précaire. Celle-ci doit préciser bien des choses, y compris l’engagement de l’occupant de verser une indemnité d’occupation ou encore les charges de copropriété et taxe foncière logiquement à compter de la prise de possession.
Vu de manière "habituelle" c'est donc bien à compter de votre entrée dans les lieux, sauf si votre contrat dit explicitement autre chose.

Bonjour.

Merci de votre retour.
Je pensais que la taxe foncière était seulement pour les propriétaires. Au final le propriétaire prend sa part avec le loyer plus la taxe foncière ?

Oui, la taxe foncière est à la charge du propriétaire, mais vous êtes dans un cas différent, vous n'êtes pas locataire, mais acheteur bénéficiant d'une occupation anticipée de votre future propriété..

Ok ça marche merci