Transformation servitude fond dominant a servant

Sujet vu 113 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/18 à 14:38

gilloubillou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/05/2018 à 14:38
1 message(s), Inscription le 03/05/2018
Bonjour

Un petite question juridique
Je suis en train d’acheter une maison située sur une parcelle issue d’une division.
La parcelle d’origine collée àu lotissement a une servitude fond dominant pour se raccorder à ce lotissement.
Lors de la division, en trois parcelle les propriétaires ont conservé là parcelles à l’est avec Un accès par un chemin public et on vendu deux parcelles à l’ouest collee au lotissement.
Aujourd’hui les propriétaires de là parcelles à l’est vouvrent Diviser leur terrain et passer par chez moi pour se raccorder au lotissement sauf que là la servitude n’a pas été modifiée.
Ma notaire me dit (elle la fautive) que je suis obligé d accepte le fond servant.
Est ce vrai
Je ne sais pas comment insérer une photo pour que cela soit plus explicite
Sinon ma parcelle est dans le 64 commune Serres-Castet 64121 section AI parcelle 105 si vous arrivez à voir sur le cadastre
Les parcelles 53,54,104,105 étaient une parcelles avec le fond dominant pour se raccorder sur l’allée
Maintenant la 53,54 peut être divisée et passer par la mienne 105.
Merci de votre aide

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