Utilisation infos par Notaires et Agences immobilières

Publié le 01/09/2015 Vu 589 fois 0 Par
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01/09/2015 16:35

Bonjour,

Je souhaite avec des informations concernant la vente d'un bien immobilier.

Lors de la vente d'un bien immobilier, quelles informations sont collectées et conservées par les Notaires et Agences immobilières (si vente avec leur concours), concernant le vendeur et l'acquéreur ?

Ces professionnels, indispensables à tout projet immobilier (Notaires du moins), ont accès à de nombreuses informations personnelles concernant le vendeur et l'acquéreur, notamment le nom, l'adresse, le téléphone, l'email, l'investissement, nouveau lieu de résidence...

Comment sont utilisées ensuite ces informations ? Peuvent-ils les utiliser comme bon leur semble et se constituer des bases de données, ou y a t'il une réglementation l'interdisant ? Cession, revente libre ? Ou peut-on s'y opposer ?

Dans l'attente de vous lire, si des notaires, agents immobiliers ou professionnels du secteur peuvent m'éclairer sur ces différents points.

Merci,

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