Je vends ma maison où il y a eu des problèmes de nuisibles (rongeurs)

Publié le 25/05/2023 Vu 8095 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2019 21:20

Bonjour,

Je vends ma maison (particulier à particulier) dans laquelle j'ai effectué une Deratisation il y a quelques mois. Dans la cave on y voit des trous dans les murs et des entrées de galerie dans les sols.
J'ai prévenu les acquéreurs que j'avais fait faire une Deratisation et que les boîtes contenant les produits contre les nuisibles allaient être laissées car il y a une possibilité qu'ils reviennent.
Je ne vis plus dans la maison et je n'ai jamais entendu quoi que ce soit dans les murs.
Si jamais les nuisibles reviennent avant la vente de la maison et que je ne m'en aperçois pas (vu que je ne suis plus dans la maison), est ce que l'acquéreur peut se retourner contre moi ? S'il y a des dégâts qui ne sont pas visibles, est ce que j'ai un risque également?
La maison se trouve à la campagne et je pense faire venir un huissier pour qu'il constate l'état du bien avant la vente. Qu'en pensez vous ?

En vous remerciant pour votre réponse ?

27/05/2019 21:41

Bonjour
Un huissier ne peut que constater l'éventuelle présence de rats ou leur absence.
Pour être tranquille et rassurer votre acheteur, vous devriez peut-être souscrire à un contrat de dératisation avec une société spécialisée. Visite trimestrielle par exemple.
D'autre part, votre notaire vous conseillera pour la rédaction du compromis.

27/05/2019 21:48

Bonjour Pragma,

Je vous remercie pour votre réponse. Le dératiseur va venir régulièrement jusqu'à temps que la vente se fasse (il revient cette semaine).
Concernant le compromis, j'ai noté dans les renseignements qu'une Deratisation avait été faite et qu'il y avait possibilité d'un retour.
Dans le compromis il est stipulé que l'acquéreur ne pourra pas se retourner contre moi en cas de vice apparent ou de vice caché. Il est stipulé que l'acquéreur prendra le bien en l'état. En allant sur les forums je vois que l'acquéreur peut se retourner si le vendeur est de mauvaise fois.
Concernant l'huissier je voulais surtout qu'il constate qu'il y avait des galeries qui ont été creusées.
Peut être que j'en fais trop mais j'ai tellement peur qu'il y ait quelques choses.
Sinon pour le dératiseur effectivement je peux souscrire un contrat dont l'acquéreur pourra bénéficier. Je n'avais pas pensé à ca

25/05/2023 15:52

Salut, je comprends parfaitement ta situation. Malheureusement, j'ai été confronté à un problème similaire par le passé. Seulement, j'ai eu de la malchance car on m'a suggéré d'utiliser des appâts empoisonnés plutôt que des répulsifs naturels. Maintenant, cela fait cinq jours que je n'entends plus de bruits étranges dans mon grenier. Cependant, j'ai un rat mort quelque part dans ma maison et je crains que cela ne commence à dégager une mauvaise odeur prochainement. J'aimerais savoir si quelqu'un ici peut m'aider à trouver une solution à ce problème.

Modérateur

25/05/2023 15:57

Bonjour,

Votre problème n'est pas juridique. Faites appel à une société spécialisée, ils ont l'habitude...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter