Vente messonge involontaire dans le neuf

Publié le 10/06/2020 Vu 226 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/06/2020 21:03

Bonjour

J'ai acheté au mois de janvier dans le neuf un 2 pieces. Je suis passé par un prestataire commerciale, sur le plan il était spécifié que le bien se trouverait au rdc mais le vendeur m'a affirmé que le bien était au 1 ère étage et la spécification du RDC était présente car le terrain était en pente et celui ci ma confirmé au rdv queçque serait un cabinet médical au rdc . J'ai donc éte séduit naïvement par la proposition sans me rendre compte de quoi que ce soit.

Dernièrement jai obtenu un rdv chez le notaire, je me suis vite rendu compte qu'il s'agissait bien du RDC j'ai donc refuse de signer et j'ai demandé un délai supplémentaire afin de réfléchir car le rdc ne me convient pas trop .

Après plusieurs appels du constructeur du notaire et du prestaire commerciale ils se sont rendu compte qu'une modification de la résidence avait été faite entre temps le cabinet médicale n'était plus d'actualité et un nouveau plan avec des appartements au rdc avait été conçu ( dont celui pour lequel j'avais signe une promesse de vente ) , sauf que le vendeur n'était pas au courant de cette modification et c'est pour cette raison qu'il pensait que l'appartement était celui du 1 er étage côté rue



Juridiquement le dossier écrit est correct il stipule bien le rdc pas comme le vendeur me l'avait affirme mais celui-ci m'a mis dans l'erreur avec la pente du terrain en m'affirmant que l'appartement en question était bien celui au 1 er étage dans la rue et que en dessous se trouvait le cabinet médicale.

Est il possible de renoncer au contrat ou d'avoir un dédommagement financier? car difficile de vendre l'appartement sans perte je bénéficie de la TVA 5%.



Merci d'avance

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