Vente de notre maison suite a procédure banque de France

Bonjour,

Je me voudrais avoir quelques informations.
J'ai déposé un dossier de Banque de France il y a maintenant 1 an et demi. Le dossier accepté, recevable, avec suspension des crédits conso-immobilier pendant 2 ans sous condition de vendre dans les 2 ans. Nous devions signer la vente de notre maison le 21 août et j'ai reçu un coup de téléphone du notaire aujourd'hui me disant que le Crédit Foncier refuse le tableau Banque de France avec les sommes dues et veux me faire payer le 1 an et demi suspendu avec intérêt ainsi que des frais d'anticipation.

Je ne comprends pas, normalement les sommes dues sont bien celles arrêtées à la date de l'acceptation du dossier ? J'ai eu confirmation de la Banque de France hier. De plus, j'ai dû demander une autorisation au juge pour vendre qui a donné son accord, le Crédit Foncier refuse la levée d'hypothèque si je ne prends pas les sommes de leurs échéancier. Du coup, la vente ne peut se faire par leur faute, je vais donc me retrouver expulsé avec 7 enfants dont 2 en invalidité.

Ont'ils le droit d'aller contre le jugement et le décompte Banque de France ?

Merci d'avance. Dernière modification : 18/08/2018

Bonjour
Commd le rappelle la « loi Sapin 2 », les créanciers peuvent refuser le plan conventionnel de redressement.

Le plan accepté il y a 1 an et semi comme expliqué dans mon message, la suspension a été acceptée par tout les créanciers.

J'avais 2 ans pour vendre, le juge a donné l'autorisation, le tableau de Banque de France donne toutes les sommes dues à la date où j'ai déposé le dossier BDF et là, il veulent des intérêts et des frais anticipés.

Quand j'ai contacté la Banque de France, ils ont confirmé que les sommes dues étaient celles de la BDF et non le relevé crédit foncier.

Merci d'avance.