Bonsoir,
Ma grand mère est décédée et nous souhaitons vendre une ferme comprenant un terrain attenant qui avait été donné, de son vivant, en fermage à un agriculteur (bail rural de 9 and renouvelable tacitement)
Ce preneur peut il concrêtement s opposer à la vente ?
Si oui, quelles sont les limites de ses droits et comment trouver un arrangement qui permette que la vente se fasse in fine.
J'ajoute que l'acquéreur de la propriété ne maintiendrait pas son offre si ce terrain devait demeurer sous l'emprise d un fermage.
Merci pour votre retour éclairé pour proposer un scenario de résolution.
Bien cordialement.