Bonjour
Un non-respect de la clause anti-spéculation peut entraîner le paiement de pénalités financières prévues dans le contrat.
Ces pénalités peuvent être fixées à l'avance ou être calculées en fonction du préjudice subi par la partie lésée.
Dans certains cas, le non-respect de la clause anti-spéculation peut entraîner la résiliation du contrat d'achat. Cela signifie que la mairie peut annuler la vente et reprendre possession du terrain.
Si vous avez bénéficié de certains avantages ou primes liés à l'achat du terrain, le non-respect de la clause anti-spéculation peut entraîner l'obligation de restituer ces avantages.
Donc si votre contrat est imprécis, revoyez avec la mairie ou un avocat.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.