Vente d'un terrain affiché viabilisé mais sans antenne des eaux usées

Publié le Vu 153 fois 0 Par SophieBOU
14/10/2019 11:41

Bonjour,

Nous avons mis en vente un terrain en mai 2019 via le bon coin avec pour titre "terrain viabilisé".

Ne pouvant pas être présent chez le notaire pour signer le compromis, un exemplaire nous a été envoyé la veille avec des procurations. Nous avons retourné les procurations sans prendre le temps de lire le document destiné a être signé le lendemain. Grosse erreur de notre part car en faite de compromis il s'agit en faite d'une prommesse de vente nous engagent jusqu'au 20 decembre 2019 soit pour un delais de 7 mois.

Concernant la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire le delais à pris fin le 20 aout 2019, cependant l'acheteur n'a toujours pas eu l'obtention.

La semaine dernière soit plus de 4 mois après la signature, l'acheteur nous contacte car le constructeur ne trouve pas l'antenne des eaux usées, il n'y a pas de trace ni a la mairie ni auprès de la SAUR de ces travaux de raccordements. Nous avons donc recu aujourd'hui un mail du notaire nous demandons si nous avions l'intention de réaliser ces travaux avant la vente ou si nous souhaitions baisser le prix de vente. Bien sur aucun des deux cas de figures ne nous convient. Dans la promesse de vente il n'y a aucune mention de viabilisation du terrain. Ma question est donc sommes nous tenu de faire soit un raccordemnt soit une baisse de prix?

De plus nous avons acheter le terrain en 2008, avec dans les clauses particulieres de l'acte de vente l'engagement du vendeur à raccorder le tarin à une antenne des eaux usées (en sus de l'ectricite l'eau et le telephone). Pouvons nous toujours faire valoir ce droit?

Merci pour votre aide

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