ACHAT D'un terrain desservi par une servitude de passage

Publié le Vu 2395 fois 0 Par LECOMTE
23/03/2009 02:32

Madame, Monsieur, bonjour.
Je suis sur le point d'acheter un terrain à bâtir desservi par une servitude de passage.
La servitude de passage laisse passer les personnes et les véhicules.
Est-ce que cette servitude de passage m'autorisera de plein droit à faire une tranchée pour la viabilisation de mon terrain, travaux qui sont à ma charge, ou est-ce que je dois négocier ce droit avec le propriétaire du passage, ou est-ce au vendeur de se charger de ce problème.
Merci

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