Aggravation de servitude

Publié le Vu 91 fois 0 Par flopi91
03/06/2019 11:38

Bonjour,

nous sommes propriétaire d'une maison ainsi que d'un chemin. Notre voisin bénéficie d'un droit de passage sur ce chemin. Il a récemment divisé son terrain en 3 parties et souhaite aujourd'hui que les acquéreurs de chacun de ses 3 terrains passent sur notre chemin. Nous y sommes opposés surtout que le mur de sépartion est de notre plein propriété. De plus, d'après le code civil, l'aggravation d'une servitude n'est pas possible.

Qu'en pensez vous ?

Merci Dernière modification : 03/06/2019 - par pragma Superviseur

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