Aide après achat maison

Publié le 20/04/2011 Vu 1995 fois 1 Par
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20/04/2011 12:23

Bonjour,
nous avons achetés une maison il y a peut de temps en passant par une agence . A la signature chez le notaire nous avons bien pris connaissance de la mention de vendu en l'état... Il s'avère aujourd'hui ( donc 1 mois environ après l'achat ) qu'il y est une fuite sur le toit qui arrive dans une des chambres . Le compromis à était signé en décembre 2010 et apparemment la propriétaire aurais fait faire un devis par rapport a cela . J'ai réussi a joindre l'entreprise qui a fait le devis et qui a un double de se devis qui date de Octobre 2010 , donc un peut avant la vente .
La propriétaire n'ayant pas signé et accepter le devis n'a donc fait faire aucun travaux pour la fuite . Le devis s'élevais à 800 euros environ , peut on parlé la de vis caché car apparemment la propriétaire était au courant de cela mais ne nous a rien dit . Je suis à la recherche de tout aide à se propos , je ne sais pas comment m' prendre . Merci beaucoup d'éclairer mes lanternes .

Manoeuvre dolosive ? voir les articles 1116 et suivants du Code Civil . Dernière modification : 20/04/2011

20/04/2011 14:33

Bonjour,

Certes, il est possible, de par le contexte, de parler de manoeuvre dolosive de la part du vendeur qui connaissait l'existence de la fuite (puisqu'il a fait établir un devis pour cela, peu de temps avant la vente), sans vous en avoir dit mot.
Maintenant, si un contentieux se développait, il vous serait fait remarquer que vous auriez pu relever des traces de cette fuite lors de votre ou de vos visites, à moins que le vendeur les ait soigneusement cachées ce qui aggraverait sa position.
En tout état de cause, ce n'est pas très honnête comme procédé et vous devriez écrire à toutes les parties concernées (vendeur, agent immobilier et Notaire) en L.R.A.R, en présentant la situation et en proposant une réunion commune pour débattre de la question.
Ce sera la première étape.

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