Allée privée en ville non ouverte a la circulation

Publié le 22/11/2022 Vu 173 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/11/2022 01:32

Bonjour,

Nous sommes plusieurs propriétaires dans cette allée privée et 2 propriétaires refusent la pose d'un stoppark soit 842e et entretien chaque année de la borne solaire 80e + achat du boitier pour ouvrir 50 e

Peut on passer outre leur refus ou ont ils le droit de s' opposer à la fermeture ?

Ils habitent depuis 37 ans dans cette allée et ne souhaitent pas gréver leur budget.

Merci de votre réponse. N. xxxxxx anonymisation Dernière modification : 22/11/2022 - par janus2fr Superviseur

22/11/2022 02:56

Bonjour
Vous êtes tous en indivision sur cette allée ?
Prenez les frais à votre charge ?

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