Annulation et Indemnisation suite Dol

Publié le Vu 114 fois 0 Par boulette33
05/08/2019 10:51

Bonjour

Suite à la non divulgation d'un tuyau dans notre terrain ( juste signé compromis de vente du terrain + accompte auprès du constructeur ) ,

Comment annuler ce terrain , et que demander en indemnisations ( de plus , est ce la un dol ou une réticence dolosive ? )

Merci pour vos réponses .

De plus doit-on attendre que le promoteur fasse l'annulation ou est ce à nous de le faire ?



Merci aux experts qui passeront par là et voudront bien nous répondre Dernière modification : 05/08/2019 - par boulette33

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