annulation de mandat

Publié le Vu 137 fois 1 Par .FAFA
24/05/2019 16:21

Bonjour

Nous avons signé un mandat de vente auprés d'une agence immobilière sur internet qui nous a rapproché de l'un de ses agents en province. Toutefois pour ce mandat nous n'avons pas reçu de numéro, pas de signature du mandataire et aucune date concernant ce mandat ( ce document a été adressé par internet) et donc nous n'avons pas reçu en retour de leur part ce mandat validé par ces éléments.

L'agent immobilier a toutefois fait une visite avec un client (ça concerne un terrain à batir) il y a environ 3 mois et depuis cette visite plus de nouvelles ni pour la cliente ni pour nous tenir informer , nos appels et e mail restent sans réponse. Nous avons envoyé un courrier Recommandé avec AR pour demander l'annulation de ce mandat non conforme. Nous avons reçu le retour de l'AR - il y a 15 jours de cela - mais pas de courrier de leur part pour confirmer cette annulation comme nous l'avions précisé dans notre courrier.

Pourriez vous nous dire si ce mandat peut être considéré comme non valide définitivement après un délai de non réponse de leur part .

Merci par avance de votre réponse

27/05/2019 15:30

Un mandat est révocable à tout moment il me semble tant que la mission du mandataire n a pas été menée à son terme. La révocation doit être motivée et votre lettre avec AR fait bonne foi et preuve.

Mais je ne suis pas un spécialiste, je crois qu il existe un délai d irrévocabilité de 3 mois et d autres conditions

Lisez ceci: https://www.proprioo.fr/resiliation-mandat-de-vente-simple

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