Annulation d'ordre de mission expertise immobiliere

Question

1 message

06/02/2023 23:50

Bonjour Madame, Monsieur,

Afin de connaitre la valeur d'un studio que je souhaite vendre par moi même.

Le 27/01/23 j'ai signé et envoyé par mail un ordre de mission d'expertise immobiliere et un devis signé (540 € ttc) auprès d'un cabinet d'expert agrée en immobilier,

Une date de visite pour l'expertise à été ensuite fixée le 14/02/23.

Le 03/02/23 j'ai finalement changé d'avis et demandé par mail l'annulation de l'ordre de mission.

Par tel l'expert m'a dis que cela n'etait pas possible, sauf en reglant un minimum de 30% de la valeur du devis dans ce cas.

Le cabinet d'expertise est il droit de me facturer 30% des 540€ dans ce cas de demande d'annulation avant la visite prevue le 14/02/23.

Cordialement

Jean Paul xxxxxx anonymisation Dernière modification : 07/02/2023 - par Chaber Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 07/02/2023

1711 messages

07/02/2023 12:45

bonjour

merci de retirer vos coordonnées de votre message

concernant cette facturation , il faut relire toutes les clauses du contrat que vous avez signé