A qui appartient ce mur de séparation entre 2 copros.

Publié le Vu 75 fois 0 Par Bucky
29/03/2019 15:45

Bonjour, Madame, Monsieur,

Au début c'est le "Château" qui est propriétaire d'un terrain.

Une première vente a eu lieu à la copro "Les Dames" Une 2ème vente a permis à la copro

"Le Bois d'Or" se construire.

Le mur en question, existant depuis très longtemps, sépare ces 2 copros.

Sur les plans du cadastre ce mur figure.. Sur l'acte notarié pas de descriptif d'appartenance de ce mur.

Aujourd'hui le mur en pisé est fendu. Une racine d'un bouquet d'arbre pousse trop proche du mur en question.

En 1999-2000 ont étés signés par les 2 copros ont signé et accepter un accord disant que :

- si un dégât apparaît du coté "Bois d'Or" c'est ce dernier qui le prend en charge,

- et l'inverse est vrai.

C'est le cas aujourd'hui, le mur est fendu de part en part, quel est le partie qui prend les frais de réparation en charge.

De plus le conseil syndical a envoyé par 2 fois des jardiniers pour abattre le bouquet d'arbres en question.

Le feuillage entre les 2 copros est forme un écran naturel parfait et jolie.

Les habitants de part et d'autres s'expriment au travers d'une pétition pour garder ces arbres.

Il y a d'autres solutions pour garder ce patrimoine sauvage et intact.

Il est plus facile d'intervenir sur le bouquet et ses racines au lieu de couper les arbres en question.

La solution choisie par le conseil syndical n'est sans doute pas le meilleur. ce n'est pas en coupant les arbres que la fente se répare toute seule.

Cela influe sur la valeur des appartements concernés etc....

Plusieurs devis de maçon se font concurrences, avec des solutions protectrices pour l'une et plus radicale pour l'autre.

Dans l'attente d'une réponse de votre part recevez mes remerciements anticipés.

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