Appel charges travaux urgents

Publié le 29/03/2018 Vu 435 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/03/2018 15:04

Bonjour,

Je cherche une solution à mon problème,
Nous sommes un petit immeuble de 7 logements en copropriété, nous avons souvent des soucis de chauffage et devons exécuter un désembouage tous les 6 à 7 ans,
ma question est sur la forme légale et le procédé :

-Un voisin a un dysfonctionnement sur ses radiateurs la société qui est intervenu propose un désembouage d'urgence !
-Ce voisin à rendu visite à tous les logements pour faire signer le bon de commande des travaux !
Est-ce légal sans passer par une assemblée générale extraordinaire et sans mise en concurrence de plusieurs devis ?
Comme quatre sur sept ont signé l'accord et qu'ils sont majoritaires, je recois un appel de fonds du syndic de 1 600euros (excessives) !
Sachant que nous sommes bientôt au mois d'Avril et que le chauffage fonctionne de moins en moins, que la société ma confirmée qu'il était préferable d'attendre la rentrée et d'effectuer ses travaux quand tous les circulateurs sont en marche pour que le produit circule correctement !
Quelle est la légalité du syndic et conseil syndical dans cette démarche ont-ils le droit ou pas de procéder de cette manière ?
Merci de votre réponse
David Lyon

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter