Non Application d une décision de AG

Publié le Vu 86 fois 0 Par Jlosophie
05/10/2019 13:42

En 2016 à l unanimité les coprietaires d un lotissement ont votés l intégration de 4 villas qui ne faisaient pas partie du lotissement .Ces dernières ont tj empreintes la la rte et bien bien avant la création du lotissement et se sont tj acquittées de son entretien via le syndic aujourd’hui hui malgres le PV le syndic n’a tj pas fait cette proposition à ces villas

quels sont les recours contre la copropriété pour faire exécuter cette mention (personne du lotissement non pris des mesures contre cette AG je pense que cette assemblée est très bête)

merci de votre reponse

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