Arnaque immobilière et emprunt

Publié le 08/10/2010 Vu 1053 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/10/2010 17:16

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements et conseils sur des démarches à réaliser dans le cadre d'une affaire assez complexe.

Voilà le topo :

Mes parents étaient propriétaires d'une maison. Ils ont contracté plusieurs prêts à la consommation. Ils ont commencé il y a une douzaine d'année à avoir des difficultés de remboursement.
Une de leur connaissance leur a fait rencontré un chef d'entreprise se présentant comme expert dans ces situations de rachat de crédit. Il leur a proposé de vendre leur maison en échange d'un rachat total des crédits contractés et, bien sûr, du versement de la différence.

Mes parents ont alors réalisé "l'affaire". En 2001, le pavillon de 120 m² avec jardin a été estimé à 500 000 francs (72 000 environ). Un décompte des crédits contractés plus les frais de dossier leur a laissé 10 000 €. Ils devenaient alors locataire de leur ancienne maison.

Le gros problème est le suivant : l'acheteur (la société immobilière) a contracté un crédit auprès d'une banque d'environ 50 000€. Mes parents se sont portés caution solidaire de cet emprunt.

Il n'a jamais remboursé cet emprunt. Début 2010, cette société est en procédure judiciaire. Le trésor public, sur la place des créances déclarés, a donc demandé à mes parents de continuer le paiement.

Il y a quelques mois mon père est décédé et nous avons découvert l'ensemble du problème.

Nous voudrions savoir quelles démarches pourrions-nous envisager ? J'ai pris conseil auprès de ma famille, ils me proposent plusieurs possibilités :
* Prendre contact avec le service des impôts
* Lancer une démarche avec un avocat (porter plainte pour abus de faiblesse ? Mes parents étant plutôt simples, sans mauvais jugement)
* Prendre contact avec l'ordre des notaires afin de contester l'acte ?

Je souhaiterai savoir s'il était possible d'annuler cet acte, soit parce qu'on les a trompé, soit (après conseil) par "récision pour lésion à 7/12 du bien", la maison aurait-elle été sous-estimée ? (pavillon de banlieue parisienne).

Je vous remercie d'avance pour vos conseils. Nous sommes aidés actuellement par notre famille éloignée qui nous a expliqué l'ensemble du problème mais les démarches nous effraient un peu et leur prix surtout. Ils nous ont expliqué également que nous sommes cautions, en tant qu'héritiers, de nos parents. S'il y a un espoir de récuperer ces biens.

Dans l'attente de vos réponses...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.