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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement qui a connu un dégât des eaux il y a 3 mois. L'assurance de mon propriétaire a mandaté un artisan pour réparer mon parquet endommagé.
Mon appartement est équipé d'une caméra de vidéo surveillance que je peux consulter à distance.
L'ouvrier qui est venu réaliser les travaux se trouvait seul dans l'appartement lors de son intervention. Je l'ai surpris, à plusieurs reprises (via ce système de vidéo surveillance) à fouiller mon appartement (bibliothèque et tiroirs). Je l'ai notamment vu déplacer mes effets personnels et consulter mes albums photos.
L'activité de l'artisan a été enregistrée (sous forme de capture d'images fixes).
Ce comportement m'a profondément choqué. Puis-je porter plainte contre cet artisan ? Si oui, dois-je passer par mon propriétaire ? Que dois-je ou puis-je exiger ?
Merci d'avance,
Cédric
Bonjour cchampolion
S'il n'y a pas d'indication, si vous n'avez pas informé au préalable que votre appartement est muni d'un système vidéo de télésurveillance, vos éléments de preuves issues de ce système ne seront pas recevable car vous l'avez filmé à son insu.
Il vous faudra trouver autres choses , constats d'objets déplacés, votre lingerie défaite chiffonnée, etc...Observations qui vous "suggèrent" que l'artisan a fouillé votre appartement. Vous ne pourrez que suspecter que l'artisan fouille votre appartement.
Informez l'artisan que votre domicile est sous vidéo surveillance.
Vous pourrez déposer une "main courante" au commissariat de votre domicile.
Si cette personne est un salarié vous pourrez informer son patron.
Vous pouvez aussi informer votre propriétaire des faits et lui demander de changer d'artisan.
Les artisans ont peut être un Code de déontologie qu'ils doivent respecter.
Cordialement
Aquanaute13
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