Ascenseur neuf qui n'est pas aux normes

Publié le 12/05/2010 Vu 2061 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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28/03/2010 00:35

Bonjour,

Notre copropriété a moins d'un an et dispose d'un ascenseur.
L'entreprise qui l'a installé et qui était chargée de sa maintenance a fait faillite.
Nous avons depuis découvert (expertise à l'appui) qu'il n'est pas aux normes.
Qui doit prendre en charge les frais pour le mettre aux normes?
Le promoteur qui ne s'est pas assuré que l'ascenseur soit conforme (je crois savoir qu'un organisme doit certifier l'installation). Ou bien la copropriété qui doit se retourner contre l'installateur, ce qui sera difficile puisqu'il à fait faillite.

Merci de vos conseils.

12/05/2010 20:02

Quand vous dites la copropriété a moins d'un an il faut bien comprendre que c'est l'immeuble qui a moins d'un an?

Effectivement un bureau de contrôle (VERITAS ou autres) a dû réceptionner l'ascenseur.

De toutes façons vous êtes couvert par une garantie décennale à laquelle se substitue une assurance dommage ouvrage.

A partir du P-V d’expert le syndic doit demander des devis de mise aux normes, les soumettre à l’expert de l’assurance dommage ouvrage pour accord et faire effectuer les travaux de mises aux normes.

Conseil : vérifiez sur legifrance les normes des ascenseurs.

12/05/2010 21:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour anticiper d'éventuels problèmes.
Affaire à suivre...

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