Assainissement non collectif non conforme

Publié le 09/11/2015 Vu 490 fois 0 Par
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09/11/2015 22:27

Bonjour, nous avons construit en 2006 avec un bureau d études. Nous avons signe un compromis pour la vente pendant que le diagnostic était en cours car il tardait à arriver.et là, surprise notre fosse septique n est pas conforme.nous avons dû refaire une etude de filière qui a constaté que nous n aurions jamais dû avoir ce système de filtration. Nous n avons effectivement pas eu le certificat de conformité de l assainissement, l etude de filiere il y a 9 ans a ete rejeté mais nous n en avons aucune trace. Nous signons chez le notaire dans 3 jours et nous devons payer pour tout refaire sinon nous perdons la vente.Avons nous un recours apres la vente pour obtenir réparation, est ce un vice caché ?le bureau d etude est en liquidation et ceux qui ont fait l etude de filière aussi...bref rien pour nous aider.

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