Assurance copropriété

Publié le 22/08/2020 Vu 282 fois 1 Par
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22/08/2020 16:56

Bonjour,

Je viens de découvrir que notre syndic a signé une police d'assurance pour la copropriété (181 lots) sans accord préalable de l'assemblée générale.

De plus, les dirigeants de cette assurance sont tout les deux en poste au credit agricole, crédit agricole qui est la banque de la copropriété.

Quels sont les decrets que je peux consulter concernant l assurance copropriété

Vous remercie

22/08/2020 20:24

Bonjour,

La souscription d'un contrat d'assurance est une opération de gestion courante qui est dans les attributions du syndic.

Selon le montant de la dépense, il y avait peut-être obligation à consulter au préalable le conseil syndical. Il n'y a pas d'autre obligation.

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