Audience pour expulsion

Bonjour

J'ai reçu une convocation pour audience d'expulsion pour loyer impayé.

J'ai réglé tout l'arriéré et le mois en cours avant l'audience.

Que va t'il se passer

Merci pour votre réponse Dernière modification : 04/06/2025 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour ????

Bonjour,

Si la clause résolutoire avait pris effet, paiement plus de six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux, le juge peut ordonner la résiliation du bail. Mais, comme il peut accorder des délais de paiement et que ceux-ci sont fréquemment accordés, vous avez de bonnes chances à ce qu’il se prononce pour la continuité du bail. Vous aurez toutefois probablement à verser des indemnités, au moins au titre de l’article 700 du code civil.
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Bonjour,


Que va t'il se passer


Plutôt :


Que pourrait il se passer


De plus amples explcations dans ce lien Service-Public.fr (Que faire après avoir reçu une assignation du tribunal ?).

Cdt.
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