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Bonjour,
ici est cité le cas d'une augmentation de loyer pour la date anniversaire du contrat de location. Mais, du fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis plus d'un an, peut-on augmenter après la date anniversaire, en octobre ou novembre par exemple, c'est à dire 13 ou 14 mois après, ou plus ?
Bien cordialement.
Bonjour,
L'augmentation sur l'année non réclamée est perdue. Celle sur l'année en cours peut être réclamée, mais
L'article 17-1 de la loi de 89 indique :
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
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