Avance de fonds sur travaux de ravalement dans une copropriété

Publié le 01/10/2020 Vu 170 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/09/2020 18:50

Bonjour
Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir me renseigner sur les règles à suivre dans la situation suivante :

Des travaux de ravalement ont été approuvés dans la résidence de copropriété.

Un plan de financement d'Ile de France énergie nous a été remis via notre Syndic (1001 vies Habitat Poissy) faisant état d'un prêt collectif sur 15 ans (auquel j'ai souscrit) où pour un montant de 25276.00 euros, je rembourserai 159 euros par mois.

Les travaux doivent commencer début 2021.

L'ensemble des copropriétaires ont reçu ces derniers jours un appel travaux
Il m'est demandé pour ma part de régler par retour du courrier la somme de 12834.00 euros.
J'ai contacté le syndic qui reste vague dans ces explications.
En question annexe, ce dernier est-il légitime dans sa fonction de SYNDIC en sachant qu'étant bailleur social des 3 autres bâtiments de la Résidence Pereire à Saint Germain en Laye, il est majoritaire à tous les votes des Assemblées Générales.
Merci pour votre réponse
Cordialement

01/10/2020 17:28

Bonjour,



je vous suggère de profiter d'une consultation gratuite d'avocat, il y en a un peu partout, se renseigner en mairie, au palais de justice ou en maison de justice et du droit, ou en associations ayant des actions sociales.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

01/10/2020 17:43

Bonjour,

La question du financement des travaux a dû faire l'objet de résolutions de l'assemblée générale dont vous ne donnez pas les détails.

Non seulement rien n'interdit à un bailleur social copropriétaire majoritaire d'être syndic mais il est fort posssible que le vôtre le soit de droit en application de l'article L 443-15 du code de la construction et de l'habitation.

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