mon avocat fait tout pour protéger la partie adverse

Publié le Vu 234 fois 0 Par Baldo
09/08/2019 09:48

Bonjour,

dans le cadre d'un achat immobilier en "défiscalisation, Demessine - zone ZRR" (2008) plusieurs propriétaires-bailleurs ont demandé à un cabinet d’avocats de Marseille, spécialisé en droit immobilier, d'engager devant le TGI de Gap un recours contre le promoteur et la société de commercialisation, pour de graves anomalies/dissimulations/mensonges... dans la présentation du "package fiscal et immobilier". Devant les nombreux éléments "accablants" du dossier, l'avocat sollicité s'est alors fait fort d'obtenir des dédommagements à la hauteur des préjudices subits.

Après 8 années de procédure, le TGI de Gap a débouté l'ensemble des plaignants (mai 2017) au titre d'une commercialisation soumise aux "aléas normaux dans ce domaine de l’immobilier locatif", assorti d’une condamnation à l'art. 700. La plupart des propriétaires ont alors fini par valider la transaction "négociée" par notre avocat en diminution de l'art.700, avec une insistance quasi menaçante, à nous la faire accepter. (Mails pressants d’intimidation, relances téléphoniques, dramatisation des conséquences d’un refus…)

Un groupe de propriétaires a néanmoins interjeté appel de la décision du TGI de Gap, malgré l'avis péjoratif de l’avocat, faisant valoir que le risque d'une condamnation plus importante était certain.

Pour la préparation de cet appel devant la cour de Grenoble, les propriétaires ont décidé de reprendre le dossier depuis le début, en entreprenant un travail de recherche sur le Promoteur et le gestionnaire (Eurogroup) de notre résidence de tourisme située aux Orres. Un rendez-vous de travail a été organisé au cabinet de l'avocat pour faire le point sur le dossier et lui transmettre les nombreux nouveaux éléments que nous avons découverts dans les conditions de la vente du programme immobilier en question: utilisations de dotations versées au gestionnaire; protocole antérieur à la commercialisation de la résidence, signé entre le promoteur et le gestionnaire destiné à désengager celui-ci de ses garanties financières; infractions au "Règlement de copropriété" par le promoteur lui-même en collusion avec le syndic...

L'avocat s'est dit "extrêmement intéressé" par ces nouveaux éléments qui devaient selon lui, s'avérer cette fois décisifs.

La rédaction de nouvelles conclusions devaient suivre. Il a été très difficile d’obtenir une rédaction des mémoires incluant les nouveaux motifs de dols ; ils ont été seulement mentionnés de façon parcellaire, édulcorée et de mauvaise grâce. La suggestion faite à son rédacteur d'une modification du mémoire dans le sens d'une transmission plus précise des éléments en question, afin qu'ils soient clairement portés à la connaissance de la cour d'appel, et dûment référencés par les pièces annexes, demeure à ce jour incertaine,.

Désormais son secrétariat fait barrage à nos demandes et la seule information nouvelle de sa part, est que notre dossier "sera appelé à l'audience de plaidoiries le 30 septembre prochain".

Notre impression est qu'il existe chez notre avocat, la volonté de ne pas produire ces éléments devant le tribunal, et pour ce faire, il ne souhaite pas nous informer de la teneur des conclusions définitives, où du moins qu'à la dernière minute, quand il sera trop tard pour les modifier.

Comment pouvons-nous faire pour obtenir que les éléments dont nous disposons soient portés à la connaissance du tribunal?

De quel moyen de "pression" disposons-nous sur notre avocat pour qu'il ne se défausse pas de ses engagements contractuels avec nous?

Une communication directe à la cour d'appel de ces éléments cruciaux, est-elle envisageable? Par l'intermédiaire de l'avocat postulant par exemple?

Une intervention auprès du bâtonnier de Marseille est-elle envisageable pour débloquer la situation ?

Je vous remercie très sincèrement de votre réponse.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.