fin bail commercial résidence tourisme

bjr, sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence de tourime (loyers + semaines d'occupation personnelle) Après un prmeier bail commercial de 11 ans (1999/2010) et 2 années de procédure lors du renouvellement de bail pour pouvoir profiter des avantages fisscaux (20 ans)un ssecond bail commercial est donc en cours (2012/ mi mai 2021).

Lors du renouvellement de 2010/2012 une proposition écrite du preneur gestionnaire nou a été faite avec le conditions : loyers en numéraires, ssemainess d'occupations, chargess des 2 parties et urtout "ABANDON PAR LE PRENEUR DE TOUTE INDEMNITE D'EVICTION EN CAS DE NON RENOUVELLEMENT AU TERME DU NOUVEAU BAIL" (donc mi mai 2021) Nous avons accepté ces conditions qui ont été jugées par le TGI et non dénoncée par le preneur.

Lor de multiples rencontres avec la direction du gestionnaire, nous avonss eu CONFIRMATION de cette renonciation mais aucun écrit.

Voyant l'échéance approcher, nouss commençons à nouss renseigner afin d'être prêts en mai 2021, puique nou volons récupérer notre bien pour le mettre en vente.

Sachant qu'il nous faut dénoncer le bail par acte d'huissier dans un délai de 6 mois minimum, pouvez-vous nous en dire plus sur le versement d'une indemnité d'éviction au preneur que nous devrons faire dans le cass de rupture de bail, sachant que le TGI a acté es conditions de la proposition de renouvellement de 2012.



Par ailleurs, plussieurs de noss collègues propriétaires sont dans notre cas : pouvoir récupérer leurs biens, SANS VEREMENT DE L'INDEMNITE D'EVICTION.



Votre éclairage nouss serait bien utile



cordialement



P. VOLPI