Bail commercial, vitrine vandalisée

Publié le 27/01/2020 Vu 292 fois 0 Par
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27/01/2020 10:00

Il y a quinze jours, un de mes amis commerçant a vu sa vitrine (environ 3m x 2m) vandalisée de nuit par une personne non identifiée (jet d'un pavé qui a créé un trou et des fissures importantes). De l'avis du professionnel devant intervenir, il faut remplacer l'ensemble. Il propose de créer trois panneaux au lieu d'un seul, ce qui me semble judicieux. Il y en a pour environ 9500 € ; il y aura donc aussi changement de l'huisserie. Mon ami a fait sa déclaration à l'assureur. Mais ce dégât est-il vraiment à prendre en charge par lui via son assureur ou par celui de son bailleur qui est d'une façon générale réfractaire à tous travaux lui incombant ? Le bail est, de plus, très mal rédigé.

A la lecture des articles du code civil (605, 606, 1719,1720,1754), le bailleur n'est-il pas tenu de prendre en charge les travaux via son assurance ?

Nota : le commissariat a refusé de prendre la plaine.

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