TVA sur bail de courte durée

Publié le 26/07/2010 Vu 1190 fois 0 Par
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26/07/2010 12:40

Bonjour,
Je suis gérant d'une SCI qui loue trois petits logements.Depuis le 1 er mai 2010, la SCI loue également un local commercial avec matériel avec un bail de courte durée (24 mois).L elocataire en micro entreprise n'est pas assugéti à la TVA. La SCI, pour ses trois logements, n'est pas assugétie à la TVA. Ma question est:
Est ce que la SCI doit payer la TVA sur le montant du loyer du bail de courte durée.
Merci pour vos réponses
Cordialement
JFO

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