ma banque me refuse un refus de prêt...

Publié le Vu 3107 fois 1 Par gaboel72
04/02/2009 18:22

bonjour, ma femme et moi avons lancé un projet de construction, nous avons signés les promesses de vente du terrain et un contrat de construction... sur ce contrat sont annotées les modalités de crédit et nous avons signé sur présentation d'une estimation de 477 euros hors assurances faite par la banque; or, après coup, on nous présente une mensualité de 637 euros hors assurances toujours!! nous ne souhaitons pas signer a ce prix là... mais la banque se refuse de nous fournir un refus de prêt... ce qui pourrait nous désengager vis a vis du constructeur et du terrain... pouvons nous prétendre a ce refus de prêt? merci de votre aide

05/02/2009 18:42

Bonjour,

estimation de 477 euros hors assurances faite par la banque
A voir déjà si cette estimation a valeur contractuelle. Y-a-t-il un engagement dans le document ? Cette estimation est-elle formalisée dans les contrats de base (vente/construction).

Dans tous les cas, il faut analyser les clause suspensives d'octroi de prêt stipulées au compromis/contrat vente/construction.
Si stipulé 100.000 1 ans taux 5% (par exemple) et que votre prêt est accordé à 7%, vous pouvez faire jouer la clause.

Sinon,contactez d'autres banques afin d'obtenir des refus et d'éviter la lecture des clauses...

mais la banque se refuse de nous fournir un refus de prêt... ce qui pourrait nous désengager vis a vis du constructeur et du terrain...
Exact.

Bon courage pour la suite,
A+

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