BESOIN D'INFO POUR VENTE A TERME

Bonjour,

Nous avons peut être la possibilité de devenir propriétaire. Je vous explique ...
Un membre de notre famille a hérité d'une maison suite au décès de son père. Lui et son frère compte donc vendre le bien. ( environ 140 000€ )

Mon épouse et moi même n'avons pas, pour le moment, la possibilité d'obtenir un prêt immobilier ( et ceux avant 4 ou 5 ans ).

Nous allons donc proposer aux deux propriétaire une sorte de location-vente ou vente a terme ou vente viager libre ( sachant qu'aucun des deux n'occupe cette maison ). En résumé nous comptons leur proposer de leur régler un loyer, sur une période déterminée pour accéder à la propriété et jouir du bien de suite ( Par exemple, 800€ sur 15 ans ).

Mes questions sont les suivantes :

- est on propriétaire dès le début du versement des "loyers" ou seulement une fois le capital "soldé" ( soit au bout des 15 ans ) ?

- peut on établir l'acte sous seing privé ? ou bien l'acte notarié est obligatoire ? ( les frais sont très élevés, nous aimerions vraiment ne pas avoir recours à un prêt et nous ne voulons pas débloquer toutes notre épargne qui servirait à faire quelques travaux ) ? Nous préférerions donc signer un acte entre nous mais cela a t il une valeur juridique ?

- Si, pour n'importe quelles raisons nous devons déménager. Quelles seraient les procédures ?

- Le vendeur ou "rentier" est il imposé sur le versement des échéances dans ce type de vente ?

- Pour finir, le vendeur a t il encore des "droits" sur le bien immobilier avant la fin des versements ?

J'espère avoir été assez clair dans ma demande et attends avec hâte votre réponse.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Bonjour depuis mai 2009 vous n'avez pas eu vos réponses? si oui quelles sont elles? car j'ai besoin des mêmes informations. cordialement