Bien commun entre époux

Bonjour

Je suis mariée. Mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain agricole propre à mon mari.

Pour la construction nous avons fait un emprunt .

Mon mari est reconnu comme unique propriétaire. L emprunt ayant été payé par le couple j aimerais être propriétaire au même titre que lui . Pouvez vous m expliquer si cela est possible et comment faire? Merci

Bonjour.

Vous ne précisez pas le régime matrimonial (il faut toujours le faire quand on pose une question sur des questions patrimoniales du couple). Nous allons supposer que vous êtes en communauté légale sans contrat.


j aimerais être propriétaire au même titre que lui
C'est surtout que cela n'a pas beaucoup d'intérêt (outre les frais). C'est une situation classique, parfaitement prévue par le code civil.

Le fait que la communauté finance la construction sur le bien propre de votre époux vous donnera droit (ou donnera droit à votre succession) à une récompense due par votre mari (ou par sa succession) à la communauté, lors de la dissolution de communauté, par divorce ou par décès, voire par changement de régime matrimonial vers la séparations de biens.



Sans ça, en communauté, vendre entre époux n'a pas trop de sens, puisque s'il vend une part du bien, ce n'est pas vous l'acquéreur, mais la communauté : la part vendue devient commune, et l'argent reçu serait propre à lui, mais serait encaissé par la communauté, ouvrant droit à récompense due à lui par la communauté lors de la dissolution.

Il pourrait vous faire donation d'une moitié du bien.



PS Ce n'est pas un problème d'immobilier mais un problème relevant du forum droit civil et familial. Le bien serait un bâteau de plaisance rénové que la problématique serait la même.