Bloquer une vente de terres classées a risque d'affaissement par la commune de xxxxx

Publié le Vu 77 fois 1 Par JTOM
03/04/2019 16:42

Le 03/04/2019 a
LEGAVOX

Quels sont mes droits et recours si besoins ?

Pour m'opposer a la vente famille xxx composé a ce jour de 4 héritiers / a Mr P Y
xxxArchitecte Lotisseur et mon voisin en résidence secondaire
actuellement ..

J’ai acheté en 1978 une propriété aux héritiers des Grand Parents Davoine ;
Vente gérée par Mr Marcelle Davoine

j'ai depuis 1993 par écrit de Mr xxx un droit de jouissance de Parcelle de
terre Agricole .

Par les différents
propriétaires suite au décès de Mrxxx , et suite
succession son frère Mrxxx et Neveuxxxx



en 2013 un
renouvellement par écrit de son frère Mr xxx; Droit de
jouissances avec FAVORITISME en cas de VENTE des dites parcelles !
et de voir avec son neveux Mr xxxl autre hérité et fils
de xxx!

xxx me confirme la Jouissance en 2018 et viens délimiter les parcelles !

Mais quelques semaines après il me dit que mon voisin Mr P Y xxxn a fait une
offre d'achat a 6600€ . Qu'au même prix Mrxxx est ok
pour me vendre les parcelles ci dessus nommées Cadastrée sur la
commune dexxx : E102,E108,E563,E566,E569.pour 4250m2 .

je suis déja propriétaire des parcelles voisines :E106,E564,E567,E568 Je lui
répond ok au m^meme prix pour ne pas léser les héritiers !

Mais rien ne se passe comme prévue carxxx m'informe que ses deux sœurs
sont aussi héritières ; Chose que j'ignorais !

Que mon voisin Mr P xxxdéjà mitoyen sur un côté de ma maison a écrit a ses
sœurs qui lui ont répondants favorablement a l'offre de 6600€!

Je me suis donc rapproché de Mmexxx et Filles dexxx ; Elle me répond
en concertation avec sa sœur

Je ne veux favoriser personne et ces terres ne nous rapportent rien et sont sources
d'ennuis futurs ! Tu n'avais qu'a te manifester avant!

Elle ignorait l'accord de VENTE de 2013 de son Oncle xxxe et accord de
principe de son frèrexxx. les 3 héritiers sont a plus
de 800kms les un des autres et ne se voient quasi jamais depuis la
mort de leurs parents ! l'Oncle me disant de voir avec son Neveux
Davoine Daniel mais ce dernier disant vouloir garder les parcelles
pour les vendres constructibles je n’insistais pas par
correction !!

Hélas pour eux ; Jamais se sera constructible d'après Mr le Maire du Village Mr

Que j'ai rencontré
a se sujet et qui me dit refuser tous projets de travaux sur les
parcelles classées Dangereuses!

je fais appel a un
Notaire Me Mxxx dexxx qui me dit qu'au vue des documents dont je dispose le Notaire des parties ne peux pas faire la vente en l'état car je serais prioritaire au même prix ! et il l'informe de ces documents.

De ce fait je suis convoqué chez le Notaire Me Fxxx de XXX qui au vue de
mes documents refuse de faire la vente en l'état !

Mais mon voisin fait retirer le dossier a Me Fxxx pour le donner a un autre Notaire
sans doute pour que j’en perde la Trace et fasse faire la vente
ignorant mes documents!

Mai j’ai retrouvé le nouveau Notaire.

C’est Mexxx à XXX qui semble être moins scrupuleux que ses confrères
ou/et est en affaire avec Mon voisin Mr PYxxxn ou ses SCI
lotisseuses comme par exemple « la Grande ferme de Remoulon » !

Mr P Yxxx ou SCI Ayant acheté une autre ferme pour détacher des parcelles et en
faire un lotissement sur la commune voisine de Pont Évêques sur la
route D75! CQFD

D’après Mr Daniel xxx ; Mr P Yxxx aurait un projet de faire un autre chemin
d’aces a sa bâtisse . Après le chemin fait , des lots a bâtir ?
Peut il faire une vente sous conditions et payable suivant
aboutissement d’un éventuel projet ?

Car je suis surpris que Mr Daniel xxxe accepte subitement de vendre , ce qu’il
refusait depuis toujours;Sauf au prix constructible ! CQFD

Je crains donc des travaux inappropriés a la nature des sols très en pente et revivre
un glissement des sols , qui pourrait cette fois fragiliser les 3 maisons riveraines de ces parcelles plus proches !

Je fais donc un achat de précaution, plus par obligations ;Pour finir ma vie au Calme
comme depuis 1978 !

La SAFER par Mr xxx ce matin 03/04/2019 me dit qu'il ne fera pas valoir son droit
de Préemption n’ayant pas de projet d’agriculteurs ou
groupements d’agriculteurs pour ces parcelles ! Donc la VENTE
devrait se faire entre particuliers !

Mr P Yxxx a acheté une étable sur le coté en dessous de ma propriété et fait
fit des refus du permis de construire de la Mairie de xxxe. Qui
après une étude Géologique peut être de complaisance ? a
obligé d'après ce que m'a dit le Mr le Maire d’accepter le permis
de construire !

hors a peine fini de rénover le terrain en 2015 a glissé a moins de 6 mètres de la
bâtisse, sur 2 mètres de profondeur environ l’obligeant Mr P Y
xxxn a faire un enrochement conséquent et d’énormes travaux de
terrassement pour reformer les sols !

Je ne veux pas par un tour de passe passe sur une VENTE; Risquer des glissements énormes
de terrains comme déjà 3 fois en quelques Années .

Merci pour vos conseils Avisés et démarches a suivre pour m’aider a résoudre
cette grosse inquiétude

Bien cordialement Dernière modification : 03/04/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

03/04/2019 17:26

Bonjour,
Lorsque vous postez ici, merci de respecter les règles du site.. Aucun niom de personne ne doit figurer.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

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