Bornage en lotissement et ajout de terre

Publié le 07/06/2009 Vu 2519 fois 0 Par
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07/06/2009 15:00

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement.

Lors du compromis de vente, nous avons fait ajouter une mention concernant la visibilité des bornes au moment de la vente. En effet, seules deux bornes étaient apparentes sur le terrain. Les deux autres (séparant les deux derniers lots non construits)étant absentes.

Depuis la signature du compromis début mai, seule une borne a été ajouté. Malgré l'affirmation du promoteur immobilier et la convocation à la signature de l'acte authentique, il en manque toujours une.

Quelqu'un a t il été confronté à ce problème ?

Par ailleurs, autre soucis. Le promoteur a autorisé les autres chantiers à déposer de la terre sur le terrain que nous voulons acquérir. En avait-il le droit étant donné que nous ne sommes pas propriétaires et que peut-on faire ?

Merci d'avance à ceux qui pourront nous aider.

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