Un PV de bornage qui tarde à venir ...

Publié le Vu 81 fois 0 Par ALBA66
12/11/2019 13:20

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain constructible.
Nous avons procédé au bornage à l'amiable en 2015. A ce jour, une seule personne n'a pas signé. Le géomètre n'a pas rendu de pv de carence. Nous le relançons sans cesse, en vain.
Nous avons reçu le mois dernier le plan de délimitation de bornage sans signatures, sans pv de bornage. Nous souhaitons vendre ce terrain et le notaire nous demande le pv de bornage.
Malgré nos appels, le géomètre ne nous donne aucune explication. Nous pensons saisir l'Ordre des Géomètres-Experts pour tenter "de faire bouger" le dossier. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

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