Bornage d’un terrain avec garage

Publié le Vu 182 fois 1 Par fanfanlachaise
13/04/2019 17:41

Bonjour

Votre article sur les bornages est très bien expliqué sur le site..merci! J’ai cependant une question...nous souhaitons avancer le portail de notre terrain en limite de propriété du terrain du voisin..(nous avons un droit de passage avec véhicule. Jugement fait en notre faveur car terrain enclavé) ce voisin fait tout pour nous intimider et le passage d’une voiture à notre garage est trop difficile d’acces, en plus des choses que notre voisin laisse traîner sur le passage. Nous souhaitons donc Avancer notre portail car il est en retrait et c’est compliqué pour faire passer un véhicule.et cela passe par le bornage.! Levoisin ne signera rien à l’amiable Et nous nous demandons si nous ne pouvons pas directement passer par le juge? Merci beaucoup Dernière modification : 13/04/2019 - par fanfanlachaise

Superviseur

13/04/2019 17:47

Bonjour,

Si vous souhaitez faire une réquête, effectivement, le recours judiciaire doit être effectuée auprès du tribunal d'instance du lieu du terrain.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

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