borne volontairement cachée

Publié le 07/05/2020 Vu 100 fois 0 Par
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07/05/2020 08:12


Bonjour,je voudrais savoir ce qu'il en est avec une borne volontairement cachée (qui evidemment ne l'avantage pas) par mon voisin pour permis de construire pour une nouvelle maison. La loi dit qu'une borne doit etre tout le temps visible non? Et que risque t'il en faisant ca?

Cordialement




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