Madame, Monsieur, bonjour,
Je me permets de me tourver vers vous concernant une question relative au montant pris en considération pour calculer l’impôt sur la plus value dans le cadre de la vente d’un bien pour des amis.
Je vous expose le cas d’une mère avec 3 enfants qui est en train de vendre un bien pour la somme de 55 000 euros.
La mère de famille sera bénéficiaire de 20% de la somme par rapport à son âge, soit 11000 euros, et pour ce qui concerne les enfants, 80% divisé par 3, soit 14 667 euros.
Pour calculer la plus value, il est dit qu’il convient de prendre comme base de calcul le montant perçu par chaque bénéficiaire afin de lui calculer sa plus value.
Or, sur le formulaire n°2048-IMM (Cerfa 12359), le notaire a saisi la somme 5500 euros dans la ligne 10 comme base de calcul, montant qui n’a rien à voir avec les 14 667 euros (2/3 de moins) sur lequel il était censé se baser, alors que pour calculer la plus value de la mère de famille, il est bien parti de la somme de 11 000 euros.
Il leur est arrivée le même chose il y a quelques années avec un autre notaire : un bien vendu 142 000 euros avec 30% pour l’usufruitière car moins de 80 ans, et 70% pour les enfants, soit 33 133 euros chacun. Le notaire avait saisi une somme égale à 12 425 euros pour calculer la plus value alors que le montant à prendre en considération était 33 133 euros.
Pourriez-vous m’apporter votre éclairage à ce sujet s’il vous plait ?
Je vous remercie par avance
Cordialement