Cession indivision / Transformation en SCI

Publié le 29/04/2020 Vu 90 fois 0 Par
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14460 Colombelles

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29/04/2020 12:57

Bonjour,

Afin d'obtenir vos conseils voici une description aussi claire que possible des éléments, merci par avance de votre temps et aide. (Mon conjoint et moi attendons un enfant, et souhaitons faire un agrandissement immobilier et régulariser la situation, la situation n'est pas la plus simple car la maison est encore au nom de mon conjoint et son ex compagne.)

Monsieur X et Madame Y font acquisition d'un terrain, acte notarié à 2 , crédit immobilier total à 2.

Toutefois très vite Mme ne contribue plus au paiement et Mr subvient seul aux mensualités.

Plus tard le couple se sépare et passent devant le notaire pour conseil immobilier, celui ci convient avec eux que Mme ne peut prétendre qu'a une faible part de l'indivision puisque Mr à assumé seul les charges. Mme est d'accord sur le fait qu'elle aura une somme définie ce jour (uniquelent à l'oral puisque rendez vous conseil donc pas de documents .

Aucune démarche n'est effectué, le couple est séparé.



Aujourd'hui je suis en couple avec Mr X , nous souhaitons régulariser la situation, n'étant pas mariés et afin de proteger nos biens respectifs et par exeperience respectives nous envisageons une SCI familiale.

Est il possible de transformer l'indivision en SCI ? Si oui quel en est le coût hormis le coût de création de la SCI .

Pour faciliter les choses et minimiser les documents et transacations, est il possible de transformer l'indivision en SCI avec les mêmes propriétaires ? Puis que Mme Y cède ses parts à une tierce personne ( en l'occurence Mr ou Moi). A savoir qu'a la création de la SCI le nombre de part sera bien sur très différent, puisque Mr aurait 90 parts et Mme 10 ( approximativement).

Nous sommes conscient que nous ne pouvons nous soustraire aux taxations, quelle est à votre sens la solution la plus simple et la moins couteuse aussi !

Le but étant que Monsieur ne perde pas en cas de problème ou décès l'argent qu'il à déja injecté, nous allons faire un rachat de crédit bien sur et allons réemprunter pour notre extension.

Je reste disponible pour toutes questions, merci de votre aide.

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