changement de destination batiment

Publié le Vu 69 fois 3 Par Julienbzh
04/11/2019 18:18

Bonjour,



Sur un batiment corps de ferme, je souhaiterai obtenir la validation de ce que je crois être un changement d'usage.



Une partie du corps de ferme est l'habitation et dans la continuité des murs, il y a étables, garages, celliers, greniers... pour les modifier en habitation, je dois demander un changement de destination au moyen d'un certificat d'urbanisme opérationnel?



Merci pour vos lumières

Bien à vous

Julien

Superviseur

04/11/2019 18:25

Bonjour

S'il y a changement de destination et modification de façade ou de structure porteuse, il semble nécessaire d'obtenir un permis de construire.

Dossier /renovation/maison/grange/
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

04/11/2019 18:48

Merci beaucoup pour ce document très complet

Superviseur

04/11/2019 19:05

Si on peut aider, c'est le principal
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.