chemin d'accès à une propriété

Publié le 03/08/2010 Vu 1544 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/08/2010 10:57

Merci pour les deux réponses d'hier soir.
Je voulais préciser que la propriété a un autre accès. Mais au bout du chemin qui est en litige il y a une borne à incendie. Aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de propriétté.
Puis-je demander à l'autre propriétaire qu'une servitude soit convenu entre nos deux parcelles.Est-on obliger de laisser le chemin en servitude s'il sert à d'ésenclever des terrans agricoles à l'autre bout de ma propriété (c'est un autre propriétaire).
Comment fonctionne une servitude, qu'elle est la différence avec le droit d'accès.

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